Décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13157
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Décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social

NOR : PRMX9903727D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :

M. Jean-Luc Bennhamias.
M. Jean-Marcel Bichat.
M. Maurice Bonnet.
M. Lionel Brard.
M m e Anne Braun.
M m e Claudette BrunetLechenault.
M. Jean-Pierre Camoin.
M. Yves Cannac.
M. Jean-Claude Casanova.
M. Michel Debout.
M. Philippe Dechartre.
M. Jacques Dondoux.
M m e Georgette Elgey.
M. Charles Fiterman.
M m e Anne-Catherine Franck.
M m e Nadine Garcia.
M. Ahmed Ghayet.
M m e Evelyne Guilhem.
M. Thierry Jeantet.
M. Georges de La Loyère.
M m e Catherine Le Galiot.
M m e Michèle Lindeperg.
M. Jean Matteoli.
M. Hamlaoui Mekachera.
M m e Aline Pailler.
M. Jean-Claude Pasty.
M. François PiazzaAlessandrini.
M. Alain Pompidou.
M. Didier Robert.
M. Jean Motroni.
M. Robert Navarro.
M m e Laurence Rossignol.
M. Michel Roussin.
M. Pierre Schapira.
M. René Souchon.
M. Adolphe Steg.
M m e Henriette Steinberg.
M. Dominique Taddei.
M. René Teulade.
M m e Annette Wieviorka.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin